Avec l’acquisition d’un prêt, de nombreuses responsabilités et exigences sont à prendre en compte. L’une des plus importantes est l’assurance Prêt Obligatoire. Découvrez les conditions, les risques et les coûts associés à cette assurance et comment vous assurer que vous êtes couvert conformément aux lois françaises en vigueur.

Qu’est-ce que l’assurance prêt obligatoire ?

L’assurance prêt obligatoire est une assurance qui couvre l’emprunteur contre certains risques qui peuvent impacter sa capacité à rembourser le montant de son prêt. Les banques et établissements de crédit exigent une assurance auprès des emprunteurs pour tous les prêts, quelle que soit leur nature. En effet, la loi impose à ceux qui remboursent un crédit immobilier ou consommation de souscrire une assurance pour protéger le prêteur en cas de défaillances de paiement.

Définition et objectifs de l’assurance prêt obligatoire

La garantie dite « assurance prêt obligatoire » permet dans le cadre d’un contrat d’assurance de prendre en charge les dettes restantes en cas d’invalidité totale permanente, décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle est donc plus connue sous le terme « assurance emprunteur » ou « assurance crédit ». L’assurance emprunteur est destinée à protéger les intérêts du prêteur et permet à ses proches un remboursement des dettes en cas de décès, invalidité et parfois même chômage. Comme la plupart des assurances, elle ne rémunère pas l’emprunteur, mais résout plutôt le problème lié à un impayé résultant d’une événement imprévisible menaçant la solvabilité fiscale et financière de l’emprunteur.

Qui est concerné par cette assurance ?

Tous les emprunteurs soumis à une obligation légale de souscrire une assurance lorsqu’il contracte un prêt immobilier ou à la consommation. Cette obligation est mise en place par l’établissement prêteur et ne concerne pas les emprunts entre particuliers qui doivent être garantis par un autre actif ou par une assurance obligatoire.

Les conditions, risques couverts et exclusions liés à l’assurance prêt obligatoire

Les conditions pour souscrire une assurance emprunteur

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, le contrat prend en compte plusieurs critères tels que l’âge, le sexe, l’activité professionnelle, les éventuelles antécédents médicaux et les facteurs de risque associés. Plusieurs types de formules d’assurances sont disponibles : assurance décès seule ou complétée par des garanties invalidité ou incapacité temporaire ou même uniquement des garanties invalidité et PTIA. Il est possible de choisir des formules adaptées aux besoins mais le capital assuré maximum restera limité à 75% du total du crédit immobilier. Le coût et les conditions recouvrent essentiellement le pourcentage de capital assuré et la couverture proposée (capacités physique, occupation, etc.). La durée du contrat est généralement concomitante à la durée du prêt.

Quelles sont les garanties proposées par une assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur offre différentes garanties. La plus importante est le remboursement des dettes en cas de décès. Mais également une protection contre les éventuelles incapacités temporaires ou permanentes d’activité suite à un accident, à une maladie ou à l’âge (en fonction des conditions du contrat). Ainsi, la garantie décès permet le remboursement intégral des dettes en cas de décès de l’emprunteur. La garantie invalidité sert elle à prendre en charge les mensualités en cas d’invalidité permanente totale ou partielle de l’assuré. Cela peut être limité aux situations pouvant empêcher le remboursement du prêt et comprendre des périodes d’incapacité temporaire à travailler ainsi que la perte d’un emploi. Lorsque l’incapacité est due à des causes autres que professionnelles, la protection est moindre et les frais engagés par l’assureur peuvent être alloués pour compenser le manque à gagner.

Coûts associés à l’assurance prêt obligatoire : tarification des contrats d’assurances

L’assurance représente entre 0.15% et 0.50% du capital financé et varie en fonction du profil de risque (âge, activité professionnelle, etc.) et de la formule choisie. La plupart des assureurs pratiquent un taux fixe, ce qui signifie que le coût annuel reste inchangé pendant la durée du contrat. Cependant, certaines compagnies offrent également des taux révisables selon l’âge où vous vous situez dans la durée du prêt (c’est-à-dire que le coût annuel d’une assurance peut augmenter au fil du temps). Quel que soit le type souscrit, il est possible de souscrire un contrat pour couvrir uniquement un certain type de risques ou alors pour couvrir toute la durée du prêt.

Comment choisir son assureur pour un crédit immobilier ou consommation ?

Lorsqu’on souscrit une assurance pour un crédit immobilier ou consommation, la première étape est de vérifier les propositions d’assurances proposées par la banque ou l’organisme financier. Ces offres sont généralement accompagnées d’une tarification inférieure. Toutefois, il est important de consulter des offres auprès d’autres assureurs (par exemple par l’intermédiaire de courtiers) afin de faire plus facilement une comparaison entre les différentes formules et ainsi trouver le meilleur rapport qualité/prix adapté à votre profil.

Conclusion : pourquoi la souscription d’une assurance est-elle importante ?

L’assurance prêt obligatoire est un produit essentiel pour protéger le prêteur des impayés résultant des éventuelles incapacités d’activité, décès, chômage et autres risques associés. Il est donc important que l’emprunteur se renseigne sur les prix et couvertures proposés par chaque assureur avant de choisir son contrat. Le choix de l’assurance peut s’avérer complexe et prendre du temps compte tenu des contrats très variés proposés par les différentes compagnies d’assurance. Cependant, cela reste indispensable pour protéger le capital emprunté, le prêteur et les proches de l’emprunteur au moment du décès, et en cas de risque de perte temporaire ou permanente d’emploi. Enfin, le choix d’une formule sur-mesure permet à l’emprunteur de limiter le coût et de protéger son patrimoine dans les meilleures conditions possibles.