Certains travaux dans votre maison nécessitent des démarches administratives préalables. Vous devez faire une déclaration sur les constructions que vous allez entreprendre. C’est ainsi pour le formulaire H1, indispensable si vous souhaitez construire une dépendance, ajout de pièce supplémentaire dans la maison ou encore pour la construction d’un piscine ou abri de jardin. La suite de cet article vous en dira un peu plus sur ce document pour les travaux de rénovations et constructions dans votre logement.

À quoi vous sert le formulaire H1 ?

Le formulaire H1 est utile lorsque vous faites des travaux de rénovation, de construction ou ventes immobiliers. C’est aussi nécessaire si vous voulez construire une maison, une piscine, une cabane de jardin et bien d’autres constructions. Pour vous aider, cet article va vous informer un peu plus sur les démarches à faire.

  1. C’est quoi un formulaire H1 ?

Un formulaire H1 est un document à remplir lorsqu’on réalise des constructions dans le logement. Il est également nécessaire lors d’une vente, achat ou rénovation d’un bien immobilier. C’est le cas, par exemple, lorsque nous souhaitons agrandir notre espace d’habitation ou faire quelques changements. Pour cela, il est obligatoire de faire une déclaration h1 et de remplir le formulaire. Notez aussi que la création d’une piscine et de la construction d’un abri de jardin nécessitent également ce document.

  1. Une déclaration H1, pourquoi ?

Pour établir la valeur locative cadastrale des nouveaux travaux de construction, nous avons besoin d’un formulaire H1. C’est nécessaire pour calculer les taxes et les impositions. Ce n’est pas tout, le formulaire H1 est aussi utile lorsqu’on veut avoir une exonération temporaire de deux ans de taxe foncière qui est délivré lors des nouvelles constructions ou des travaux de rénovation. Il faut savoir que la valeur locative cadastrale concerne seulement la construction des logements utilisés comme habitation.

Cette déclaration est indispensable afin d’avoir, au centre des impôts, une exonération temporaire ou partielle de la taxe foncière. Cela permet aussi à ce service de réajuster les taxes que vous allez payer pour votre logement. Ce document est spécifique pour les travaux bien précis. D’autres formulaires existent pour d’autres travaux. Par exemple, pour la construction d’une maison individuelle, vous devez remplir le formulaire Cerfa 10867.

  1. Quels travaux exigent le formulaire H1 ?

Cette question est souvent posée parce que la nomination du formulaire H1 change selon les travaux à faire. Vous avez besoin de ce formulaire lors d’un aménagement d’une maison existant. Aussi vous en avez besoin lors d’une construction d’un logement individuel, tous travaux de construction et de rénovation, etc. C’est le propriétaire lui-même qui doit remplir le formulaire et faire la déclaration au moment de l’achèvement des travaux. Il doit déposer la déclaration au centre des finances publiques.

La construction est dite achevée dès que les travaux avancent bien et permettent un usage effectif même s’il y a encore de travaux d’aménagement à accomplir à l’intérieur. Ce formulaire vous sera utile pour réajuster les diverses taxes liées à votre logement. C’est aussi un moyen de rentrer dans la légalité si vous allez entreprendre des travaux. Mais ce genre de procéder est facile à réaliser et pour économiser également.

POUR LES CONSTRUCTION NOUVELLES :

Lors d’une construction, vous devez remplir le formulaire H1 n°6650, s’il s’agit d’une nouvelle maison ou le n°6652, s’il s’agit de rénovation dans votre logement. Il est important de ne pas se tromper dans ces documents pour éviter de ne pas se faire trop taxer ou subir des sanctions. Si vous faites appel à des professionnels, vous n’aurez pas ce genre de soucis.

Que faire pour remplir un formulaire H1 ?

Avant de remplir le formulaire, vous devez donner quelques informations comme la localisation de l’appartement, votre identité ainsi que tous les renseignements concernant le local. Pour remplir le formulaire, il faut répondre à toutes les différentes cases sur le document. Ces informations sont très importantes pour l’autorité en charge du document. Il est donc conseillé de répondre à toutes les questions posées et donner un maximum de détails dans les réponses.

FORMULAIRE POUR UNE EXTENSION : pour le remplir, vous devez donner le nombre de chambre dans l’appartement où vous avez passé votre séjour ainsi que sa superficie. Les jardins intérieurs sont inclus ainsi que les salles de bains, la cuisine et même les toilettes.

FORMULAIRE POUR UNE PISCINE : on parle ici d’un équipement d’agrément. Ce sont que les bassins ayant de surface plus de 10M2 qui sont inclus. Renseignez-vous sur la case 51 en donnant la surface de la piscine. Il est important de rappeler l’importance de donner des informations précises.

FORMULAIRE D’UN GARAGE : pour cela vous devez remplir la case 51 jusqu’à 53 et donner la superficie du garage.

FORMULAIRE POUR UN ABRI DE JARDIN : c’est un formulaire portant le n°6704. Vous devez le remplir si votre logement est mesuré plus de 5 mètres carrés ou plus de 12 mètres. Pensez à avoir une autorisation d’urbanisation.

À quel moment on doit envoyer le formulaire H1 ?

On doit l’envoyer 90 jours après la date de construction, rénovation, changement de consistance, etc. Si vous ne le faites pas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération.

La déclaration modèle h1 a pour objectif de recenser les constructions nouvelles et établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne les immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel renouvelés pour être utilisés par une seule personne ou une famille.